Piles et accus : cotisations différenciées

Vous mettez des piles ou des produits avec des piles sur le marché belge ? Dans ce cas, Bebat veille à ce que vous soyez en parfaite conformité avec l’obligation de reprise légale. En effet, pour les participants Bebat, nous nous chargeons entièrement de la collecte, de l’enlèvement, du tri, du traitement et du recyclage. Ce qui change dans la cotisation dès le 1er janvier 2018 : à partir de cette date, vous payez un montant différent pour certains types de piles. Cette modification doit également être implémentée votre système informatique. Comment cela se passe-t-il concrètement ? Toutes les explications se trouvent dans cet article de blog.

Qui paie la cotisation à Bebat ?

Toute entreprise qui met sur le marché belge des piles ou accus (ou produits avec piles) portables, industriels et automobiles, tant pour des clients professionnels que des particuliers. Une fois que vous êtes affilié à Bebat, nous veillons à ce que vous soyez en conformité avec l’obligation de reprise et le reporting aux autorités. Pourquoi s’affilier ? Découvrez ici ce que Bebat peut encore vous apporter.

Jusque fin 2017 Bebat appliquait une cotisation environnementale cotisation environnementale et administrative uniforme.

À partir du 1er janvier 2018, la cotisation varie en fonction du type, de la famille chimique et du poids de la pile. Un choix qui n’est pas illogique puisque certains types de piles coûtent plus cher à collecter et recycler, sans parler des risques accrus en matière de sécurité. Ce sont les autorités qui demandent une différenciation des cotisations.

Qu’est-ce qui change pour les participants Bebat ?

Une diminution de la cotisation environnementale pour la plupart des piles à 0,073 €/pièce (hors TVA), soit une baisse de 3 % ;
Une diminution de la cotisation environnementale pour la plupart des piles au lithium-ion des vélos électriques de 12 € (hors TVA) à 10 € (hors TVA) ;
Pour les piles au lithium rechargeables avec un poids entre 10 et 20 kg, les cotisations sont calculées au kilo. Les cotisations pour les autres piles rechargeables sont calculées à la pièce.
Une cotisation administrative sont désormais comptabilisée pour les piles dont le poids dépasse les 20 kg (à l’exception des piles au plomb pesant plus de 3 kg pour lesquelles une cotisation existe déjà).

Quelles sont les échéances ?

Les nouvelles cotisations entrent en vigueur dès le 1er janvier 2018 pour la vente entre professionnels (fabricants, importateurs, grossistes et détaillants).

Pour la vente aux particuliers, les nouvelles cotisations seront introduites au plus tard le 1er avril 2018, ce qui laissera une période de trois mois aux entreprises pour écouler leurs stocks, et ce parce que les cotisations environnementales diminueront dans de nombreux cas.

Pourquoi de tels changements ?

La décision de fixer le montant de la cotisation environnementale par sorte et type de pile a été prise par le législateur. En effet, le coût de la collecte et du recyclage dépend de la famille chimique à laquelle appartient la pile usagée, de son poids, des récipients de collecte nécessaires et des services correspondants.

Bebat a plaidé auprès des trois administrations régionales (Flandre, Bruxelles et Wallonie) en faveur d’un équilibre entre la différenciation des cotisations et la simplification administrative pour les participants et la distribution. En d’autres termes : Bebat œuvre à un système le plus simple possible pour vous en tant que participant.

À partir de 2018, seules les cotisations environnementales pour les piles au lithium rechargeables sont différenciées, et ce en raison des coûts élevés de collecte et de traitement et des risques en matière de sécurité qui sont liés à ce type de piles usagées.

Quelle est la différence entre la cotisation environnementale et administrative ?

La cotisation environnementale couvre tous les frais liés à la gestion des piles et accus usagés, notamment :

La collecte, l’enlèvement, le tri, le traitement et le recyclage ;

La prévention, la sensibilisation et la communication ;

Les rapports aux trois instances régionales.

Quant à la cotisation administrative, elle ne couvre pas les frais de collecte, d’enlèvement, de tri, de traitement et de recyclage, mais d’autres aspects décrits ci-dessus (points 2 et 3). Une telle cotisation administrative est prévue pour les accus dont le poids est supérieur à 20 kg (à l’exception des piles et accus au plomb de plus de 3 kg). Cette cotisation concerne les accus de véhicules hybrides et électriques, les accus pour le stockage de l’énergie produite par les panneaux solaires, etc.

Si vous êtes affilié chez Bebat et si vous mettez des accus avec cotisation administrative sur le marché, vous êtes dans ce cas tenu de transmettre à Bebat les informations nécessaires concernant les accus mis sur le marché, ainsi que sur la collecte, l’enlèvement, le tri, le traitement et le recyclage afin que nous puissions établir les rapports.

Comment remplir ma déclaration à partir de janvier 2018 ?

Ce qui ne change pas : en tant que participant Bebat, vous devez continuer de remplir votre déclaration par numéro de nomenclature dans myBatbase. Chaque numéro est lié à un montant selon le poids moyen du numéro de nomenclature. Pour les numéros où vous, en qualité de participant, devez indiquer le poids, le montant est fixé en fonction de ce poids.

Quelles sont les modifications à apporter à votre système informatique ?

De nouveaux tarifs pour les cotisations entraînent une mise à jour de votre système informatique, notamment en matière de facturation. Notre conseil ? Cherchez sans plus tarder l’impact qu’auront ces nouveaux tarifs et effectuez les mises à jour. Attention : vous êtes légalement tenu d’indiquer sur les factures entre professionnels le montant de la cotisation environnementale par pile, ainsi que le nombre de piles. Cette obligation ne s’applique pas pour les montants administratifs. Vous trouverez davantage d’informations ici.